Conditions générales de vente

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Nuigo fournit au Client des services à vocation professionnelle, notamment : visibilité et référencement sur la plateforme, accès à des espaces dédiés (ex. espace entreprise), mise en relation avec des prospects (leads), options de mise en avant ou de sponsoring, et toute fonctionnalité payante décrite au moment de la commande ou dans l’offre contractuelle (ci-après les « Services payants »).

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (identité, RCS ou équivalent, coordonnées de facturation, représentant habilité). Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks ou durées indiquées sur le Site.

Lorsque les Services payants sont fournis sous forme d’abonnement périodique, chaque période est due d’avance sauf disposition contraire. L’abonnement se renouvelle tacitement pour une période de même durée sauf résiliation dans les conditions prévues à l’offre (délai de préavis, interface de gestion, portail client du prestataire de paiement).

La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours sauf faute grave ou impayé donnant lieu à résiliation immédiate par Nuigo, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la loi l’impose.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et mises à jour sur son activité et ses prestations ;
• respecter la réglementation applicable (notamment certifications et normes professionnelles, droit de la consommation) ;
• traiter les leads de bonne foi et dans des délais raisonnables ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• maintenir la confidentialité de ses accès (comptes, liens magiques, mots de passe).

Sauf disposition d’ordre public ou faute lourde prouvée, la responsabilité de Nuigo est limitée au préjudice direct prouvé et, toutes causes confondues sur une année civile, au montant hors taxes payé par le Client au titre des Services payants concernés sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Nuigo ne saurait être tenue des manques à gagner, perte de données indirecte, préjudice commercial ou immatériel, sauf exclusion interdite par la loi.

Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie et des relations contractuelles qu’il noue avec les utilisateurs finaux ; Nuigo n’est pas partie aux contrats de prestation conclus entre le Client et les clients finaux.

Les traitements de données réalisés dans ce cadre sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client peut être destinataire de données relatives aux prospects ; il s’engage à respecter le RGPD et les lois applicables en sa qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres fichiers.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans exclusion des règles impératives du droit de la consommation ou du droit international privé lorsque le Client est un consommateur au sens strict et que une telle protection est mandatory.

À défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours à compter d’une notification écrite, tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis, sous réserve des attributions impératives d’autres juridictions.